Mentions Légales

1. Informations légales

WebM
Siège social : 34 Chemin de l’Argentière 83490 LE MUY, FRANCE
SIRET : 947 689 600
TVA intracommunautaire : Non-Soumis
Téléphone : +33769932548
E-mail : contact@webm.fr
Directeur de publication : M. BONNEFOY Maxim
Hébergement : INFOMANIAK – SUISSE

2. Objet du site

Le présent site a pour objet la présentation des services de création de sites internet, boutiques en ligne, accompagnement marketing et services associés proposés par WebM.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente (CGV) de WebM.

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de WebM dans les cas suivants :

• Lors de la signature d’un devis ou d’un bon de commande

• Lors de l’acceptation ou du paiement d’une facture

• Lors de la souscription ou du renouvellement d’un abonnement

• Lors de l’utilisation des services WebM, même sans signature préalable

Cette acceptation est réputée valable juridiquement comme une signature manuscrite.

4. Abonnements et résiliation

Les abonnements proposés par WebM sont sans engagement de durée.
Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) au minimum 7 jours avant la date de facturation suivante.
Le client reconnaît et accepte qu’à la date effective de résiliation :

• L’accès au site internet soit immédiatement suspendu

• Le nom de domaine et l’hébergement soient supprimés

• Les adresses e-mail associées soient désactivées

• Les contenus, visuels, maquettes, développements et créations graphiques réalisés par WebM ne puissent en aucun cas être réutilisés, copiés ou transférés, sauf accord écrit et chiffré de WebM

WebM n’est pas tenue de fournir des fichiers sources, exports de site ou visuels à la suite d’une résiliation, sauf disposition contraire prévue par un contrat écrit.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par WebM (textes, visuels, graphismes, codes, maquettes, fonctionnalités) restent la propriété exclusive de WebM tant que le client est sous abonnement.
Toute reproduction, modification ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et passible de poursuites.

6. Responsabilités

WebM met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et une disponibilité optimale des sites créés.
Toutefois, WebM ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Panne ou coupure liée à l’hébergeur ou aux réseaux internet

• Dysfonctionnement lié à un plugin ou service tiers

• Perte de données causée par le client ou un tiers

• Utilisation illégale ou non conforme des contenus publiés par le client

Le client est seul responsable des contenus qu’il publie sur son site (textes, images, vidéos, produits, etc.) et garantit qu’ils respectent les lois en vigueur.

7. Données personnelles

WebM respecte la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à : [Adresse e-mail de contact].

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et les relations contractuelles sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de WebM.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou aux conditions d’utilisation :
E-mail : contact@webm.fr ou webm.hello@gmail.com
Téléphone : +33769932548