Conditions Générales de Vente (CGV) – WebM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par WebM, agence spécialisée dans la création de sites internet et l’accompagnement digital des professionnels (création de sites vitrines, e-commerce, SEO local, gestion de présence en ligne, formation).

2. Validation de la commande

Toute commande est considérée comme validée dès lors que le client :

• accepte le devis (signature, email ou message écrit type “bon pour accord”)
• et/ou effectue un premier paiement

Cette validation vaut engagement ferme et définitif.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à TVA (auto-entrepreneur).

Le paiement peut s’effectuer :

• en une seule fois avant le début de la prestation
• ou en plusieurs échéances (maximum 3), définies avec le client

Le paiement déclenche le démarrage de la prestation.

En cas de paiement en plusieurs fois :
le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

4. Début de prestation

La prestation débute uniquement après réception du premier paiement.

WebM se réserve le droit de ne pas commencer ou de suspendre un projet en l’absence de règlement.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la réactivité du client
• de la complexité du projet
• des demandes de modifications

Aucun retard ne pourra être imputé à WebM en cas de manque de réactivité du client.

6. Modifications et évolutions

Les ajustements et modifications sont inclus dans le cadre du projet initial.

Toute demande sortant du périmètre initial (ex : ajout de pages, fonctionnalités, produits, refonte importante) fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Propriété du site

Le site internet devient la propriété du client uniquement après paiement intégral de la prestation.

Avant règlement complet WebM reste propriétaire du site et de ses éléments.

8. Hébergement et nom de domaine

WebM peut proposer une solution d’hébergement et de gestion de nom de domaine.

Le client reste libre de :

• conserver cette solution
• ou demander un transfert à tout moment

Le transfert est possible après paiement complet du site. Un transfert de site est facturé 200€. 

9. Responsabilité

WebM est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

WebM ne garantit pas :

• un positionnement spécifique sur Google
• un volume de trafic ou de clients
• des performances commerciales

WebM s’engage à fournir un travail professionnel et optimisé selon les standards du marché.

10. Interruption ou abandon du projet

En cas d’abandon du projet à l’initiative du client l’intégralité des sommes prévues reste due.

Les échéances restantes deviennent immédiatement exigibles.

11. Défaut de paiement

En cas de non-paiement :

• WebM se réserve le droit de suspendre la prestation
• de bloquer la mise en ligne du site
• et d’engager une procédure de recouvrement

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de WebM.