Conditions Générales de Vente (CGV) – WebM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société WebM (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de sites internet, boutiques en ligne, accompagnement marketing, maintenance ou tout autre service proposé par WebM.
Toute commande, paiement, acceptation de devis, souscription d’abonnement ou utilisation d’un service implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît accepter les présentes CGV dans les cas suivants :

• Signature d’un devis, contrat ou bon de commande

• Acceptation ou paiement d’une facture

• Souscription d’un abonnement via la plateforme WebM ou un lien de paiement (Stripe, virement, etc.)

• Utilisation d’un service WebM, même en l’absence de signature formelle

Cette acceptation a valeur de signature électronique et engage juridiquement le Client.

3. Offres et abonnements

WebM propose plusieurs formules, dont notamment :

• Site Vitrine 1 page : 49€/mois

• Site Multipage (3–5 pages) : 89€/mois

• Site Multipage (>5 pages) : 129€/mois

• Site e-commerce : prix sur devis
  Chaque abonnement inclut le nom de domaine, l’hébergement, la maintenance technique et les évolutions mineures.

Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment, selon les conditions précisées à l’article 6.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique (Stripe), virement ou tout autre moyen accepté par WebM.
Tout retard ou incident de paiement entraîne automatiquement :

• Suspension immédiate des services

• Application d’une pénalité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

• Intérêts de retard au taux légal en vigueur

5. Délais et exécution des prestations

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à une annulation, sauf accord écrit préalable.
Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.) dans les délais convenus. À défaut, WebM pourra suspendre la prestation sans dédommagement.

6. Résiliation d’un abonnement

La résiliation doit être demandée par écrit (e-mail ou courrier) au minimum 7 jours avant la prochaine échéance de facturation.
À la date effective de résiliation :

• Le site internet devient inaccessible et non fonctionnel

• Le nom de domaine et l’hébergement sont supprimés

• Les adresses e-mail associées sont désactivées

• Les créations (visuels, maquettes, codes, textes) restent la propriété exclusive de WebM et ne peuvent pas être réutilisées, sauf rachat formalisé par un accord écrit et chiffré

Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas de résiliation en cours de mois.

7. Propriété intellectuelle

Tant que l’abonnement est actif, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des éléments créés par WebM pour son site.
En cas de résiliation ou d’impayé, ce droit prend fin immédiatement.
Les créations graphiques, textes, codes, maquettes et développements restent la propriété exclusive de WebM.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites.

8. Responsabilités

WebM s’engage à fournir un service de qualité et à assurer la maintenance des sites hébergés.
Toutefois, WebM ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Dysfonctionnement lié à un prestataire tiers (hébergeur, plugin, passerelle de paiement…)

• Panne ou interruption de service indépendante de sa volonté

• Contenu publié par le Client ne respectant pas la loi

• Perte de données suite à une action du Client ou d’un tiers

Le Client est entièrement responsable des contenus publiés sur son site.

9. Données personnelles

WebM collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution des prestations.
Ces données sont conservées en interne et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : contact@webm.fr ou webm.hello@gmail.com.

10. Force majeure

WebM ne pourra être tenue responsable si l’exécution d’un contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure au sens de la loi française.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de WebM.