Mentions Légales

1. Informations légales

WebM
Siège social : 34 Chemin de l’Argentière 83490 LE MUY, FRANCE
SIRET : 947 689 600
TVA intracommunautaire : Non-Soumis
Téléphone : +33769932548
E-mail : contact@webm.fr
Directeur de publication : M. BONNEFOY Maxim
Hébergement : INFOMANIAK – SUISSE

2. Objet du site

Le présent site a pour objet la présentation des services de création de sites internet, boutiques en ligne, accompagnement marketing et services associés proposés par WebM.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente (CGV) de WebM.

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de WebM dans les cas suivants :

• Lors de la signature d’un devis ou d’un bon de commande

• Lors de l’acceptation ou du paiement d’une facture

• Lors de la souscription ou du renouvellement d’un abonnement

• Lors de l’utilisation des services WebM, même sans signature préalable

Cette acceptation est réputée valable juridiquement comme une signature manuscrite.

4. Paiements en plusieurs fois

Comme précisé dans les offres de création de sites internet proposés par WebM, l’agence web propose une facilité de paiement jusqu’à 12 fois.
Cette facilité de paiement n’est possible qu’après analyse de la solvabilité du client et WebM se réserve tous les droits de refuser l’offre d’un paiement en plusieurs fois. 

Dans le cas d’un mise en place d’un paiement en plusieurs fois, un mandat de prélèvement est mis en place avec la plateforme GoCardLess sur le nombre de mensualités convenues avec le client. 

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par WebM (textes, visuels, graphismes, codes, maquettes, fonctionnalités) restent la propriété exclusive de WebM tant que le client est sous abonnement.
Toute reproduction, modification ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et passible de poursuites.

6. Responsabilités

WebM met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et une disponibilité optimale des sites créés.
Toutefois, WebM ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Panne ou coupure liée à l’hébergeur ou aux réseaux internet

• Dysfonctionnement lié à un plugin ou service tiers

• Perte de données causée par le client ou un tiers

• Utilisation illégale ou non conforme des contenus publiés par le client

Le client est seul responsable des contenus qu’il publie sur son site (textes, images, vidéos, produits, etc.) et garantit qu’ils respectent les lois en vigueur.

7. Données personnelles

WebM respecte la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à : [Adresse e-mail de contact].

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et les relations contractuelles sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de WebM.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou aux conditions d’utilisation :
E-mail : contact@webm.fr ou webm.hello@gmail.com
Téléphone : +33769932548